L'entreprise face à l'épreuve des risques psychosociaux : des contentieux aux accords
"Depuis 2002, rien n'est plus comme avant en matière de santé au travail. Une double révolution a entièrement reconfiguré les obligations de l'entreprise, et mis la barre très haut dans ce domaine sensible, sur le plan judiciaire mais aussi médiatique. La loi du 17 janvier 2002 a d&#...
| Main Authors: | , |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Rueil-Malmaison
2011
Editions Liaisons |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19137071124919552539-L-entreprise-face-a-l-epreuve-.htm |
| Summary: | "Depuis 2002, rien n'est plus comme avant en matière de santé au travail.
Une double révolution a entièrement reconfiguré les obligations de l'entreprise, et mis la barre très haut dans ce domaine sensible, sur le plan judiciaire mais aussi médiatique. La loi du 17 janvier 2002 a d'abord inséré dans le Code du travail la protection de la santé mentale et le harcèlement moral. Or veiller à la santé physique (tabagisme, casque de sécurité) n'a pas grand chose à voir avec la problématique de la santé mentale : le matin, le salarié importe au travail son stress personnel ou familial, et le soir exporte chez lui les tensions professionnelles.
Puis avec les arrêts Amiante, la Cour de cassation a créé le 28 février 2002 une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, étendue aujourd'hui à l'ensemble des risques dits "psychosociaux". Risques psychosociaux ? Il faut d'abord savoir exactement ce que signifie ce terme, inconnu il y a cinq ans (Chapitre liminaire). Puis analyser en détail les immenses conséquences de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'entreprise (Première partie).
Ensuite chercher à prévenir ces risques - diagnostic partagé, plans d'action et accord collectifs, formation des managers -, et gérer les situations de crise (Deuxième partie). Le contentieux, enfin, est aujourd'hui omniprésent : devant le conseil des Prud'hommes, le tribunal de grande instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale, mais également les juridictions répressives (Troisième partie)." |
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| Physical Description: | 351 p. Paper |