Le licenciement abusif. Notions, évolutions, questions spéciales
"La problématique de l’abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d’importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s’agit d’un sujet essentiel pour les praticiens du droit social. Le Jeune barreau de Charleroi a réuni des spécialistes d...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Limal
2009
Anthemis |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19177854124919950369-Le-licenciement-abusif.-Notion.htm |
| Summary: | "La problématique de l’abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d’importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s’agit d’un sujet essentiel pour les praticiens du droit social.
Le Jeune barreau de Charleroi a réuni des spécialistes de la matière, issus des trois pôles universitaires francophones et par ailleurs praticiens du droit social, en leur demandant, d’une part, de dresser une synthèse récente et, d’autre part, de développer certains pans peu abordés ou controversés de la matière.
L’ouvrage comprend deux parties. La première retrace les grandes lignes du licenciement abusif tant pour les ouvriers que pour les employés, en abordant notamment la question essentielle du contrôle des motifs du licenciement.
La seconde partie porte sur des questions spéciales : l’audition préalable et la motivation du licenciement ; le congé pour motif grave et l’éventualité d’un abus de droit ; l’état de santé et le licenciement abusif ; le licenciement abusif au cours de certaines phases (pré-) contractuelles.
Le sujet revêt une importance considérable tant dans la pratique quotidienne qu’en ce qui concerne les fondements théoriques et éthiques de la relation de travail. Cet ouvrage devrait satisfaire tant ceux qui réfléchissent à l’élaboration d’une cartographie du droit de donner congé que les explorateurs au quotidien de ces théories dans les prétoires." |
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| Physical Description: | 278 p. Paper |