Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence
"Les auteurs partagent un commun intérêt pour une matière peu connue des praticiens du droit : le bien-être au travail et la responsabilité pénale en cas de violation de la législation en la matière. Ils ont analysé les décisions judiciaires émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays....
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Limal
2006
Anthemis |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19180218124919084909-Bien-etre-au-travail-et-respon.htm |
| Summary: | "Les auteurs partagent un commun intérêt pour une matière peu connue des praticiens du droit : le bien-être au travail et la responsabilité pénale en cas de violation de la législation en la matière.
Ils ont analysé les décisions judiciaires émanant de la quasi-totalité des tribunaux du pays. L’ouvrage constitue, dès lors, un reflet fidèle de la jurisprudence actuelle.
Il est structuré en quatre parties. La première partie est une indispensable introduction à la philosophie générale du droit de la sécurité au travail. Elle permet au lecteur de comprendre la mutation entre une réglementation adaptée aux entreprises industrielles, remontant aux années 1950, et une réglementation moderne, d’inspiration européenne.
La deuxième partie comporte, d’une part, un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social et, d’autre part, un examen de la jurisprudence (très majoritairement inédite) rendue en cas d’accidents du travail ou d’infractions à la réglementation sur le bien-être au travail.
La troisième partie traite des diverses infractions qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires.
La quatrième partie constitue un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives (tribunaux correctionnels et Cours d’appel).
En annexe, le lecteur trouvera une série de décisions inédites dont l’importance a justifié leur publication." |
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| Physical Description: | 219 p. Paper |