Les inspections sociales en mouvement
"Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européen...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2011
Larcier |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183141124919013239-Les-inspections-sociales-en-mo.htm |
| Summary: | "Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes. À travers le déroulé de six catégories d’enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d’ingénieries sociales, l’auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique. L’ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social." |
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| Physical Description: | 780 p. Paper |