Le système d'inspection du travail en France : missions, statuts, moyens et fonctionnement

"Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évoluti...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Kapp, Thomas, Ramackers, Paul, Terrier, Jean-Pierre
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Rueil-Malmaison 2009
Editions Liaisons
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19187580124919057629-Le-systeme-d-inspection-du-tra.htm
Description
Summary:"Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évolutions législatives et réglementaires, mais aussi plus concrètement aux conditions d'exercice des missions et à l'organisation administrative de l'inspection du travail. Cet ouvrage a pour but de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle. Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section". L'inspection du travail est enfin située dans son environnement institutionnel et socio-économique, puisque les enjeux et les évolutions qui traversent le monde du travail et le droit social affectent, par contrecoup, ses missions et ses modes traditionnels d'intervention."
Physical Description:350 p.
Paper