L'état de santé du salarié : de la préservation de la santé à la protection de l'emploi
"Le droit français et communautaire a mis au premier plan des préoccupations des entreprises la santé au travail. Pourtant ces dernières ont du mal à comprendre et maîtriser leurs obligations à l'égard des salariés. Ce livre permettra aux juristes comme aux entreprises de se repérer dans c...
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Rueil-Malmaison
2005
Editions Liaisons |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19293861124910110439-L-etat-de-sante-du-salarie-de-.htm |
| Summary: | "Le droit français et communautaire a mis au premier plan des préoccupations des entreprises la santé au travail. Pourtant ces dernières ont du mal à comprendre et maîtriser leurs obligations à l'égard des salariés. Ce livre permettra aux juristes comme aux entreprises de se repérer dans ce qu'il faut appeler un véritable "maquis" juridique. La santé au travail est un sujet sensible qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. En vingt ans, le droit du travail est passé de ""l'hygiène-sécurité"" à la ""santé physique et mentale"" au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. La troisième partie traite enfin du handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise. Préface de Pierre SARGOS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation." |
|---|---|
| Physical Description: | 328 p. Paper |