Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail
"Cette brochure rédigée par la Direction générale Humanisation du travail donne un aperçu descriptif systématique de la création, de la composition, des compétences, du fonctionnement et du règlement d'ordre intérieur du Comité pour la prévention et la protection au travail. Le statut des...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2004
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19295192124910133749-Guide-pratique-pour-le-Comite-.htm |
| Summary: | "Cette brochure rédigée par la Direction générale Humanisation du travail donne un aperçu descriptif systématique de la création, de la composition, des compétences, du fonctionnement et du règlement d'ordre intérieur du Comité pour la prévention et la protection au travail. Le statut des délégués du personnel est examiné et un chapitre est consacré aux contestations, surveillance et sanctions." |
|---|---|
| Physical Description: | 63 p. Paper Digital |