L'aptitude médicale en questions : réflexions d'un groupe de travail de l'Inspection Médicale du Travail et de la Main-d'Oeuvre
"Ce rapport a été élaboré par un groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail pour nourrir la réflexion sur la notion d'aptitude. Le débat sur le concept d'aptitude médicale, ouvert depuis plusieurs années, a pris une acuité particulière ces derniers mois avec la parution du dé...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2002
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| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19299192124910173749-L-aptitude-medicale-en-questio.htm |
| Summary: | "Ce rapport a été élaboré par un groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail pour nourrir la réflexion sur la notion d'aptitude.
Le débat sur le concept d'aptitude médicale, ouvert depuis plusieurs années, a pris une acuité particulière ces derniers mois avec la parution du décret du 1er janvier 2001 relatif aux risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques qui a introduit à l'article R.231-56-11 du Code du travail l'obligation, pour le médecin du travail, d'attester de l'absence de contre-indication à l'exposition aux travaux exposant à un agent cancérogène mutagène ou toxique pour la reproduction avant d'affecter un salarié à des travaux de cette nature. Il y a tout lieu d'avancer que l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002, qui a validé cette disposition du décret de février 2001, ne mettra pour autant pas un point final à la discussion." |
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| Physical Description: | 73 p. Digital |