L'aptitude médicale en questions : réflexions d'un groupe de travail de l'Inspection Médicale du Travail et de la Main-d'Oeuvre

"Ce rapport a été élaboré par un groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail pour nourrir la réflexion sur la notion d'aptitude. Le débat sur le concept d'aptitude médicale, ouvert depuis plusieurs années, a pris une acuité particulière ces derniers mois avec la parution du dé...

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Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bruxelles 2002
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19299192124910173749-L-aptitude-medicale-en-questio.htm
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collection Library items
description "Ce rapport a été élaboré par un groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail pour nourrir la réflexion sur la notion d'aptitude. Le débat sur le concept d'aptitude médicale, ouvert depuis plusieurs années, a pris une acuité particulière ces derniers mois avec la parution du décret du 1er janvier 2001 relatif aux risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques qui a introduit à l'article R.231-56-11 du Code du travail l'obligation, pour le médecin du travail, d'attester de l'absence de contre-indication à l'exposition aux travaux exposant à un agent cancérogène mutagène ou toxique pour la reproduction avant d'affecter un salarié à des travaux de cette nature. Il y a tout lieu d'avancer que l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002, qui a validé cette disposition du décret de février 2001, ne mettra pour autant pas un point final à la discussion."
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language French
physical 73 p.
Digital
publishDate 2002
publisher Bruxelles
spellingShingle aptitude tests
employability
medical labour inspection role
medical surveillance
workers participation
workers rights
L'aptitude médicale en questions : réflexions d'un groupe de travail de l'Inspection Médicale du Travail et de la Main-d'Oeuvre
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