Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission institutée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (Décret du 23 septembre 1914). 5me rapport

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• Les atrocités allemandes en France. Rapports présenté [...] par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. [Prés. G. Payelle]
  Published: (1915.)
• Les atrocités allemandes en France. Rapports présenté [...] par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. [Prés. G. Payelle]
  Published: (1915.)
• L'Allemagne et le Droit des Gens. Faits criminels commis à l'égard des combattants et du personnel sanitaire attaché aux armées. 3me et 4me rapports présentés à M. le président du conseil par la commission [G. Payelle] instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du Droit des Gens. (Décret du 23 septembre 1914)
  Published: (1915.)
• L'Allemagne et le droit des gens. Attentats contre les personnes des non- combattants et contre les propriétés privées. Deuxième rapport [...] par la commission instituée en vue de constater les actes [...] en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914)
  Published: (1915.)