Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant: 1o ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits applicables au mois de fevrier 1933 . 2o autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et fixant les moyens du redressement financier. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 janvier 1933.;

No 1298. Chambre des Députés. Quinzième législature. Session de 1933. La page du titre mq.

Bibliographic Details

Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	N.l., n.d.
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/039F72A2-5748-4BD1-970F-217DCB8EEE19