Affaire du 13 juin 1849. Arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute Cour de justice

Cour d'appel de Paris.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Paris, 1849.
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/DE434F17-48AC-4090-BE93-B4135EFA6D9D
Description
Summary:Cour d'appel de Paris.
Published:1849.