Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur les mines ; 2° la proposition de loi de M. Francis Laur, portant revision des lois du 21 avril 1810, du 27 avril 1838, du 17 juin 1840, du décret du 23 octobre 1852 et des lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880 sur les mines ; 3° la proposition de loi de M. Dejardin-Verkinder sur les mines ; 4° la proposition de loi de M. Wickersheimer sur les mines, par M. Jacques Piou,... (21 février 1889.)
Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N° 3542
