Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935. Rapport général. Annexe au procèsverbal de la séance du 6 juillet 1934
No 3832. Chambre des Députés. Quinzième législature. Session de 1934. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de finances. projet de loi. Etats législatifs. Etat C: Comparaison des recettes. XLIV, 331 p
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Imprimerie de la Chambre des Députés,
1934.
Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/B41E531E-F588-4AC3-93E6-89627A981681 |
Summary: | No 3832. Chambre des Députés. Quinzième législature. Session de 1934.
1. Exposé général. Examen des articles de la loi de finances. projet de loi. Etats législatifs. Etat C: Comparaison des recettes. XLIV, 331 p |
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Published: | 1934. |