Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935. Rapport général. Annexe au procèsverbal de la séance du 6 juillet 1934

No 3832. Chambre des Députés. Quinzième législature. Session de 1934. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de finances. projet de loi. Etats législatifs. Etat C: Comparaison des recettes. XLIV, 331 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Imprimerie de la Chambre des Députés, 1934.
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/B41E531E-F588-4AC3-93E6-89627A981681

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