La protection de l'enfance. Entre subsidiarité et coopération

DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie sociale Le dispositif de protection de l'enfance en France se décline en deux volets : la protection administrative, initiée par les services de l'aide sociale à l'enfance du Conseil Général, et la protection judiciaire mise en oeuvre par l...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Jonard, Michel
Other Authors: Tailliez, Bruno, Institut régional du travail social Nord-Pas-de-Calais
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Institut régional du travail social Nord-Pas-de-Calais (Loos-lez-Lille)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/0733F901-470D-4BC2-9477-2D8229FF6B57
Description
Summary:DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie sociale Le dispositif de protection de l'enfance en France se décline en deux volets : la protection administrative, initiée par les services de l'aide sociale à l'enfance du Conseil Général, et la protection judiciaire mise en oeuvre par les associations habilitées via l'intervention du juge des enfants. La réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007 pose le principe de subsidiarité, marquant ainsi le passage de la protection administrative à la protection judiciaire, non plus sur une distinction entre risque de danger et danger avéré, mais sur le fait que, si la famille collabore à l'aide proposée, il revient aux services du Conseil Général d'intervenir. Ce n'est qu'en l'absence d'adhésion de la famille à l'aide administrative que se met en place la protection judiciaire. Les champs d'intervention des deux acteurs de la protection de l'enfance étaient clairement définis et reposaient sur la caractérisation du danger. La loi du 5 mars 2007, a modifié les modes d'intervention et renforcé la nécessité de coopération entre ces deux opérateurs. Elle vient, de ce fait, favoriser le recours aux dispositifs administratifs lorsque l'enfant est à distancier de sa famille (accueils provisoires, accueils modulés, ...), et ce même dans le cadre de suivis judiciarisés comme l'assistance éducative en milieu ouvert. Il est ainsi priorisé l'adhésion, la demande des familles dans le dispositif de protection de l'enfance. Malgré ce recours aux dispositifs administratifs, dans le cadre judiciaire, la subsidiarité du judiciaire vers l'administratif reste peu mise en place, soulevant ainsi le paradoxe qui oppose intervention administrative impliquant l'adhésion de la famille et la contrainte qui s'impose via l'intervention judiciaire qu'est venue renforcer la réforme de la protection de l'enfance. L'auteur, dans sa fonction de cadre éducatif au sein d'un service de protection de l'enfance judiciaire, s'est questionné sur l'articulation entre les secteurs administratif et judiciaire confrontés à ce nouveau mode organisationnel, en s'appuyant sur un territoire donné et le dispositif qu'est l'accueil provisoire.
Published:2013