Interpellation de MM. Basly & Lamendin concernant

Session extraordinaire 1895 - séance du 19Xbre Ier. les réglements non encore homologués des caisses de secours des ouvriers mineurs. 2e. les mesures à prendre pour assurer aux administrateurs de ces caisses l'exercice de leurs fonctions. 3e. l'application des articles 21 et 22 de la loi d...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Journal officiel (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/EFE96CBC-2C7C-4795-ACBE-769EAEA32AD5
Description
Summary:Session extraordinaire 1895 - séance du 19Xbre Ier. les réglements non encore homologués des caisses de secours des ouvriers mineurs. 2e. les mesures à prendre pour assurer aux administrateurs de ces caisses l'exercice de leurs fonctions. 3e. l'application des articles 21 et 22 de la loi du 9 juin 1894 (Journal officiel du 20 xbre 1895)
Published:1895