[Adoption de : 1. la proposition de loi de M. Goirand concernant le travail de la femme mariée ; 2. la proposition de loi de M. Jourdan ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale]

Chambre des députés. 6e législature. Session ordinaire de 1896 - Extraits du Journal officiel

Bibliographic Details
Other Authors: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Impr. du JO (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/B0B540F9-259C-433A-A612-F2CE38982E2A
Description
Summary:Chambre des députés. 6e législature. Session ordinaire de 1896 - Extraits du Journal officiel
Published:1896