[Adoption de : 1. la proposition de loi de M. Goirand concernant le travail de la femme mariée ; 2. la proposition de loi de M. Jourdan ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale]

Chambre des députés. 6e législature. Session ordinaire de 1896 - Extraits du Journal officiel

Bibliographic Details
Other Authors:	France, Chambre des députés (1876-1942)
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Published:	Impr. du JO (Paris)
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