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Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables. Données à Paris le 9 mai 1790. no 81

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Nyon, 1790]
[Paris :
Subjects:
libraryUnit
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/D0344480-E94F-4110-A930-62988106CF90
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Published:1790]

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