- Loi organique du parager. Ier de l'art. 27 de la Constitution mexicaine & son réglement
Correspondance officielle échangée entre les Gouvernements du Mexique & des Etats-Unis d'Amérique au sujet de deux lois réglementant le partager. Ier de l'art. 27 - Des Etrangers & du Domaine direct sur les terres & sur les eaux
Main Author: | Gouvernement des Etats-Unis du Mexique |
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Légation du Mexique en France (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/DA2DFA65-091B-44F6-8BF7-F062E3065434 |
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